1. Responsable et périmètre
Pour les traitements qu’elle détermine et exploite, le responsable est :
STORMEO EI (M. Frédéric PATERNE)
240 chemin du chateau d'eau
30560 Saint-Hilaire de Brethmas
France
Contact confidentialité : privacy@stormeo.io
Assistance : support@stormeo.io
Cette politique couvre l’application MeshMess pour iPhone et iPad, le site public SURVEY et les fonctions SURVEY exploitées par STORMEO. Un relai tiers ajouté par l’utilisateur est exploité sous la responsabilité de son propre opérateur et peut appliquer une politique différente.
2. L’essentiel
3. MeshMess : données traitées sur l’appareil
MeshMess traite localement les informations nécessaires à son fonctionnement :
- la clé privée principale et les secrets de relation, conservés dans le trousseau iOS avec une protection limitée à l’appareil ;
- la clé publique, le nom partageable facultatif et les profils locaux ;
- les contacts choisis, clés de relation, adresses de relais et réglages de transport ;
- l’historique local des conversations, états d’envoi et références de pièces jointes ;
- les pièces jointes mises en cache par l’application ;
- la sauvegarde chiffrée lorsque l’utilisateur choisit de la créer, de la copier ou de la partager.
La clé privée n’est pas envoyée à STORMEO, à un relai ou à iCloud par l’application. La destination d’une sauvegarde exportée dépend ensuite du choix de l’utilisateur.
4. Relais, messages et pièces jointes
MeshMess est livré sans relai public central imposé. L’utilisateur ajoute un relai, reçoit une adresse lors d’un appairage ou utilise le relai local d’un boîtier SURVEY. Selon cette configuration, les services concernés peuvent recevoir :
- des enveloppes contenant les messages chiffrés de bout en bout ;
- des pièces jointes chiffrées et leurs références techniques ;
- des clés publiques ou identifiants pseudonymes nécessaires à l’abonnement et au routage ;
- l’adresse IP, les horodatages, la taille des requêtes, le type de client et les erreurs techniques visibles par l’infrastructure.
Le relai voit les informations réseau et de routage que son protocole exige, mais pas le texte, les images, l’audio ou les documents en clair. Le transport Tor est optionnel. Il peut réduire l’exposition de l’adresse réseau au relai, mais ne constitue pas à lui seul une garantie d’anonymat.
Durées et suppression
Les durées de conservation des enveloppes, pièces jointes et journaux dépendent du relai ou du service choisi. STORMEO ne peut pas imposer une suppression à un relai tiers. Lorsqu’un service de production exploité par STORMEO sera proposé dans la version soumise, son domaine, son hébergeur, ses pays de traitement, ses journaux, ses durées et sa procédure de suppression seront ajoutés ici avant sa mise à disposition.
Dans l’application, couper un lien ou demander le retrait d’un message supprime l’accès local prévu et émet les opérations techniques disponibles. Cela ne permet pas de promettre qu’une copie déjà reçue par un correspondant ou conservée par un tiers a disparu partout.
5. SURVEY Zero et le site public
Démonstration et questionnaire
La démonstration de SURVEY Zero présentée sur ce site est une simulation. Elle ne scanne pas votre réseau domestique et n’accède pas à vos appareils. Le questionnaire peut enregistrer sa progression et ses choix dans le navigateur pour permettre une reprise sur le même appareil.
Candidature foyer pilote
Lorsqu’un formulaire de candidature est ouvert, les champs transmis, leur finalité et leur durée de conservation sont décrits au moment de la saisie dans la notice de collecte dédiée. Les autres parcours de découverte restent des simulations tant qu’ils ne demandent pas explicitement l’envoi d’informations.
Fonctions futures du boîtier
Le prototype SURVEY vise à analyser au plus près du foyer des métadonnées réseau telles que les appareils, destinations, horaires, volumes et protocoles. Le contenu utile transporté — messages, photos, audio, vidéo ou documents — reste hors du périmètre annoncé du POC. Les fonctions, destinataires et durées définitifs seront documentés avant un service commercial.
6. Assistance et échanges volontaires
Quand vous écrivez à l’assistance ou au contact confidentialité, STORMEO reçoit votre adresse e-mail, le contenu du message et les informations que vous choisissez de joindre. Ces données servent à répondre, diagnostiquer l’incident, protéger le service et conserver la preuve d’un échange lorsque la loi l’exige.
Ne transmettez jamais de clé privée, de valeur nsec, de sauvegarde, de mot de passe de sauvegarde, de code d’appareil ou d’empreinte de sécurité complète. Les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis seulement pendant les durées imposées par les obligations légales ou la défense d’un droit.
7. Finalités et fondements
- Fournir les fonctions demandées : exécuter l’appairage, le routage choisi, l’affichage local et les opérations demandées par l’utilisateur.
- Répondre aux demandes : traiter une candidature, une question de support ou une demande relative aux données.
- Sécuriser et diagnostiquer : prévenir les abus, comprendre les erreurs et protéger l’infrastructure exploitée par STORMEO.
- Respecter les obligations légales : répondre aux autorités compétentes et conserver les éléments strictement exigés.
Selon le traitement, les fondements applicables sont l’exécution d’une demande ou d’un contrat, les mesures précontractuelles, le consentement lorsqu’il est demandé, l’intérêt légitime de sécuriser le service, ou une obligation légale.
8. Destinataires et transferts
Au sein de STORMEO, seules les personnes qui ont besoin d’une information pour assurer le support, la sécurité ou la conformité doivent y accéder. Les hébergeurs et prestataires techniques d’un service exploité par STORMEO sont des destinataires dans la limite de leur mission.
Un relai ou service de pièces jointes choisi par l’utilisateur est un destinataire distinct. Son pays d’exploitation et ses éventuels transferts internationaux dépendent de son opérateur. Vérifiez sa politique avant de l’ajouter. MeshMess ne remplace pas silencieusement un trajet indisponible par un autre trajet moins privé.
9. Vos droits
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les opérations déjà réalisées licitement.
Écrivez à privacy@stormeo.io en précisant le produit et la demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à la mauvaise personne. STORMEO répond dans les délais prévus par le droit applicable.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
STORMEO ne peut pas retrouver une identité MeshMess à partir d’une adresse e-mail et ne détient pas la clé permettant de déchiffrer les messages. Certains droits doivent donc être exercés directement sur l’appareil ou auprès de l’opérateur du relai concerné.
10. Mineurs
MeshMess et SURVEY ne sont pas conçus comme des services spécifiquement destinés aux enfants. La première publication App Store devra fixer et afficher une classification d’âge cohérente avec l’usage réel. Un responsable légal doit accompagner l’utilisation par un mineur et le choix des relais.
11. Évolution de cette politique
Cette page sera mise à jour lorsque l’application, le boîtier, les relais proposés ou les pratiques de conservation changent. La date et la version en tête de page permettent d’identifier le texte applicable.
Avant la publication App Store, les informations de l’étiquette de confidentialité Apple devront correspondre à la version effectivement soumise et inclure les pratiques de tout partenaire ou service intégré.